Outil de recherche
Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi
La base de données Data Inpi vous permet de vérifier gratuitement la disponibilité d'un nom parmi les dénominations sociales, nom commerciaux ou marques déjà existantes (utilisées par d'autres entreprises). Elle donne accès aux données inscrites au Registre national des entreprises (RNE).
Accéder à l’outil de recherche
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de l'outil de recherche : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vérifié le 07 septembre 2023 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)