Formulaire
Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances
Vérifié le 10 février 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)