Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique (Démarche en ligne)

Cette procédure concerne les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D. 

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Vérifié le 06 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)