Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation de coopération scientifique (FCS) (Démarche en ligne)
Cette procédure concerne les fondations de coopération scientifique (FCS) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.
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Vérifié le 14 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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