Modèle de document
Modèle d'attestation pour bénéficier du régime suspensif de la TGAP (matériaux d'extraction et lessives)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du modèle de lettre : Ministère chargé de l'économie
Vérifié le 30 juin 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)