Formulaire
Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés dans un pays européen autre que la France (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Direction générale des douanes et droits indirects
Vérifié le 30 janvier 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)