Travailleur indépendant : demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP (Formulaire 50546#04)
Ce formulaire permet au travailleur indépendant (entrepreneur individuel, dirigeant majoritaire de SARL ...) de souscrire à une assurance volontaire individuelle afin de bénéficier de prestations spécifiques en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Vérifié le 30 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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