Formulaire
Travailleur indépendant : demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP
Cerfa 11227*04
Ce formulaire permet au travailleur indépendant (entrepreneur individuel, dirigeant majoritaire de SARL ...) de souscrire à une assurance volontaire individuelle afin de bénéficier de prestations spécifiques en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Urssaf
Vérifié le 30 avril 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)