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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vérifié le 09 juillet 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Recensement en métropole

Officier
Officier général décédé

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Officier rayé des cadres avant 1971

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Autre officier

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Autre personnel

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir  

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Recensement en métropole

Officier
Officier général décédé

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Officier rayé des cadres avant 1971

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Officier ou sous-officier honoraire

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir  

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

Autre officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir  

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

Autre personnel

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir  

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir  

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Recensement en métropole

Officier
Officier général décédé

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Officier rayé des cadres avant 1971

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Autre officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir  

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Autre personnel

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir  

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon

Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir  

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Recensement en métropole

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

Vous devez l’envoyer par mail, ou par courrier, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir  

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Vous devez identifier le lieu où se trouve votre dossier à l'aide de cette page.

La démarche à faire dépend du lieu où se trouve votre dossier :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Soit au Bureau des Anciens de la Légion Etrangère

Vous devez utiliser ce formulaire :

Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)

Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :

Soit au Centre des archives du personnel militaire de Pau

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :