Je déménage
Vérifié le 21 juin 2022 -
J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (Caf: titleContent, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.
Je suis locataire
Avant de quitter mon logement :
- Je dois donner congé à mon propriétaire (ou bailleur) en respectant un délai de préavis, qui peut être de 1 ou 3 mois
- Je dois ensuite faire avec lui ou son représentant (agent immobilier) un état des lieux. A cette occasion, je lui indique ma nouvelle adresse.
S'il refuse de faire un état des lieux, je peux faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Je récupérerai le dépôt de garantie que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ.
Je suis propriétaire
Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse et lui demander un arrêté de compte de charges.
Attention
je dois conserver les papiers liés à ce logement pendant un certain temps.
- Si mes enfants sont à l'école maternelle ou primaire, il faut demander à changer d'établissement ou les maintenir dans leur ancienne école.
- Si mes enfants vont au collège ou au lycée, il peut être nécessaire de changer d'établissement.
Je peux me renseigner sur les aides qu'ils peuvent obtenir pour utiliser les transports en commun. - Il peut être nécessaire de réorganiser la garde des enfants en dehors du temps scolaire.
Attention
en cas de séparation, il faut avertir l'autre parent et, si nécessaire, adapter le droit de visite et d'hébergement.
Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :
- Le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse lors du transport. Je peux donc lui en demander le remboursement.
- Je peux être indemnisé en cas de retard
- Je peux obtenir un devis gratuit
- Je peux vérifier si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs
Si je ne fais pas appel à un professionnel :
- Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport
- Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels
- Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal
Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1re nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement de la Caf: titleContent ou de la MSA: titleContent pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.
Si je suis salarié d'une entreprise non agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir l'aide Mobili-pass sous certaines conditions.
Si je suis salarié d'une entreprise agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir l'aide Agri Mobilité sous certaines conditions.
Rappel
en tant que salarié, je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si elle prévoit que mon entreprise prend à sa charge tout ou partie de mes frais de déménagement.
Si je viens d'entrer dans la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP), sous certaines conditions.
Salarié
Je peux éventuellement obtenir un congé pour déménagement, si cela est prévu par un accord collectif: titleContent ou la convention collective: titleContent dont dépend mon entreprise.
Agent public
Je peux éventuellement obtenir une autorisation d'absence.
Électricité, gaz
- J'effectue les démarches utiles auprès de mes fournisseurs de gaz et électricité.
- Je peux connaître les fournisseurs d'électricité ou de gaz présents dans ma future commune :
Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune
Eau, téléphone, télévision, internet
- J'informe les entreprises qui gèrent mes comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des eaux, opérateurs de téléphonie, télévision, internet.
- Je m'informe de la façon dont je peux avoir accès à internet dans mon nouveau logement.
À savoir
si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, pour motif légitime.
Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :
Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf...
Je peux déclarer en ligne et en une seule opération, mon changement d'adresse à plusieurs organismes (CPAM: titleContent, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf: titleContent...) :
Administrations
Je dois avertir le service des impôts.
Dans la commune que je quitte :
- Si je paie la redevance des ordures ménagères, je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ pour faire arrêter la facturation.
- Si je suis propriétaire ou héritier d'une concession funéraire, ou si j'en assure l'entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.
Dans mon nouveau département, si nécessaire, je fais une déclaration de détention d'armes à la préfecture de mon nouveau domicile.
Organismes sociaux
Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :
- Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA)
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou éventuellement l'organisme chargé de ma couverture maladie si je suis agent public
- Complémentaire santé, mutuelle
Banque - Assurance
Je suis locataire
J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :
- mes comptes bancaires
- mon assurance habitation
- mon assurance auto
- mon assurance-vie
Je suis propriétaire
J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :
- mes comptes bancaires
- mon assurance habitation
- mon assurance auto
- mon assurance-vie
Emploi - Travail
Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.
Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.
Si je suis inscrit à Pôle emploi, je dois prévenir Pôle emploi.
Syndic de copropriété
Si je possède un ou plusieurs lots de copropriété (appartement, parking...), j'informe le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse afin d'être notamment averti de la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
Carte grise
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Cas général
Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise.
Leasing ou location de longue durée
Si mon véhicule est en leasing ou en location longue durée (LLD), je dois contacter l'organisme prêteur pour qu'il fasse les démarches de changement d'adresse.
Permis de conduire
Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).
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Je suis Français
Je ne suis pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.
Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma carte d'identité et de mon passeport.
Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon centre du service national.
Je dois m'inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Je suis européen
Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne: titleContent :
- Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier,
- Je peux m'inscrire sur les listes électorales de ma commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Je suis étranger (autre pays)
Je dois faire modifier mon titre de séjour.
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Je suis Français
Je déménage dans une autre commune
Je dois m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune.
Je peux m'inscrire toute au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois faire cette démarche avant une date limite.
Je reste dans la même commune
Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.
En ligne
Je dois fournir la version numérisée d'un document justificatif de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Sur place (par vous-même ou une autre personne)
Je dois fournir les documents suivants :
- Justificatif du nouveau domicile
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.
Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
- Justificatif du nouveau domicile
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Par courrier
Je dois envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669. La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
- Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile
Je suis européen
Si je suis citoyen d'un pays de l'Union européenne: titleContent (autre que la France), je peux voter lors des élections municipales et des élections européennes, à la condition de m'inscrire sur les listes électorales française.
Avant cela, je peux vérifier si je suis déjà inscrit sur les listes électorales française.
Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad).
Je peux choisir un nouveau médecin traitant, si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.
