Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Vérifié le 11 juillet 2023 -
Vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans ? Vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de votre enfant et de son niveau de scolarisation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Cas général
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la rentrée scolaire 2023, le revenu net catégoriel: titleContent de l'année 2021 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :
1
25 775 €
2
31 537 €
3 enfants ou +
37 392 € + 5 948 € par enfant supplémentaire
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2023, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 (inclus).
Scolarisation de l'enfant
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Cas général
L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2023.
À savoir
si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
Enfant en apprentissage
Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.
Enfant scolarisé et confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance
Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Elle sera versée à l'enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.
Les montants versés pour la rentrée 2023 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2022 :
Age de l'enfant | Montant de l'ARS |
|---|---|
6 à 10 ans | 398,09 € |
11 à 14 ans | 420,06 € |
15 à 18 ans | 434,60 € |
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous dépendez de la Caf
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
Vous êtes allocataire Caf
Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.
Enfant de moins de 16 ans
Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
Jeune né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007
Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2023. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.
Vous n'êtes pas allocataire Caf
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2023, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
Vous dépendez de la MSA (régime agricole)
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
Vous êtes allocataire MSA
Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.
Enfant de moins de 16 ans
ll n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Jeune né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007
Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2023. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.
Vous n'êtes pas allocataire MSA
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2023, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
Cas général
Pour la rentrée scolaire 2023, l'ARS est versée à partir du 16 août 2023.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Réunion
Pour la rentrée scolaire 2023, l'ARS est versée à partir du 1er août 2023.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Régime général (Caf)
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Régime agricole (MSA)
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Régime général (Caf)
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Régime agricole (MSA)
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Mayotte
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la rentrée scolaire 2023, le revenu net catégoriel: titleContent de l'année 2021 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :
1
31 720 €
2
34 604 €
3 enfants ou +
37 488 € + 2 884 € par enfant supplémentaire
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2023, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2017 (inclus).
Scolarisation de l'enfant
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Cas général
L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2023.
À savoir
si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
Enfant en apprentissage
Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.
Enfant scolarisé et confié à l'aide sociale à l'enfance
Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.
Les montants versés pour la rentrée 2023 varient selon la scolarisation de l'enfant :
Scolarisation de l'enfant | Montant de l'ARS |
|---|---|
Primaire | 400,09 € |
Collège | 422,16 € |
Lycée | 436,79 € |
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Régime général (Caf)
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
Vous avez déjà perçu l'ARS
Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous n'avez jamais perçu l'ARS
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2023, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
Régime agricole (MSA)
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
Vous avez déjà perçu l'ARS
Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Vous n'avez jamais perçu l'ARS
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2023, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
Pour la rentrée scolaire 2023, l'ARS est versée à partir du 1er août 2023.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Régime général (Caf)
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Régime agricole (MSA)
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Régime général (Caf)
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Régime agricole (MSA)
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Questions ? Réponses !
Actualités
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée le 16 août
Publié le 16 août 2023
