Chèque-vacances pour un agent public
Vérifié le 01 octobre 2023 -
Autres cas ?
Vous êtes agent de l'une des 3 fonctions publiques et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, activités culturelles...) ? Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation.
Depuis le 1er octobre 2023, les retraités de l'État ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Les retraités qui ont déposé une demande avant cette date peuvent encore obtenir les chèques-vacances.
Agent public de l'État
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.
L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social en finance une autre.
Les chèques-vacances se présentent sous la forme :
- d’un carnet de chèques composé de coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €, à employer en face à face ou à envoyer par courrier
- de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de 20 € d’achat
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes agent titulaire ou contractuel (sauf contractuel de droit privé en contrat unique d'insertion ou en contrat d'accompagnement dans l'emploi).
Rappel
Depuis le 1er octobre 2023, les retraités de l'État ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Les retraités qui ont déposé une demande avant cette date peuvent encore obtenir les chèques-vacances.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.
De plus, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources.
Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité social, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.
Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :
Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)
Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne en vous créant un compte ou à partir d'un formulaire papier :
Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État
Vous pouvez aussi vous adresser à votre direction des ressources humaines.
Vous devez choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect).
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Exemple :
Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice.
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Pour échanger des chèques-vacances connect (dématérialisés), il faut se connecter à son compte puis aller dans le menu Echanges.
L'échange est gratuit pour les chèques dématérialisés et payant (10) € pour les chèques-vacances papier.
Attention
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.
Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).
Carnet de chèques
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine: titleContent , en Outre-mer: titleContent et dans l'Union européenne.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
- Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple: titleContent
- Vos enfants
- Vos ascendants: titleContent qui sont à votre charge
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :
Ce changement est gratuit.
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.
Chèques dématérialisés (chèque-vacances connect)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine: titleContent , en Outre-mer: titleContent et dans l'Union européenne: titleContent.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
- Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple: titleContent
- Vos enfants
- Vos ascendants: titleContent qui sont à votre charge
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV: titleContent :
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Utiliser vos e-chèques-vacances
Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.
À noter
vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €pour passer au chèques-vacances papier.
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €.
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV: titleContent. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Agent territorial
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.
L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social en finance une autre.
Les chèques-vacances se présentent sous la forme :
- d’un carnet de chèques composé de coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €, à employer en face à face ou à envoyer par courrier
- de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de 20 € d’achat
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.
De plus, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez d'abord vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect).
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Exemple :
Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice.
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Pour échanger des chèques-vacances connect (dématérialisés), il faut se connecter à son compte puis aller dans le menu Echanges.
L'échange est gratuit pour les chèques dématérialisés et payant (10) € pour les chèques-vacances papier.
Attention
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.
Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).
Carnet de chèques
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine: titleContent , en Outre-mer: titleContent et dans l'Union européenne.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
- Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple: titleContent
- Vos enfants
- Vos ascendants: titleContent qui sont à votre charge
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :
Ce changement est gratuit.
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.
Chèques dématérialisés (chèque-vacances connect)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine: titleContent , en Outre-mer: titleContent et dans l'Union européenne: titleContent.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
- Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple: titleContent
- Vos enfants
- Vos ascendants: titleContent qui sont à votre charge
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV: titleContent :
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Utiliser vos e-chèques-vacances
Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.
À noter
vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €pour passer au chèques-vacances papier.
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €.
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV: titleContent. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Agent hospitalier
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.
L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social en finance une autre.
Les chèques-vacances se présentent sous la forme :
- d’un carnet de chèques composé de coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €, à employer en face à face ou à envoyer par courrier
- de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de 20 € d’achat
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Attention
les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.
De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS: titleContent de votre établissement.
Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous devez d'abord vous adresser au correspondant CGOS: titleContent de votre établissement.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect).
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Exemple :
Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice.
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Pour échanger des chèques-vacances connect (dématérialisés), il faut se connecter à son compte puis aller dans le menu Echanges.
L'échange est gratuit pour les chèques dématérialisés et payant (10) € pour les chèques-vacances papier.
Attention
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.
Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).
Carnet de chèques
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine: titleContent , en Outre-mer: titleContent et dans l'Union européenne.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
- Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple: titleContent
- Vos enfants
- Vos ascendants: titleContent qui sont à votre charge
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :
Ce changement est gratuit.
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.
Chèques dématérialisés (chèque-vacances connect)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine: titleContent , en Outre-mer: titleContent et dans l'Union européenne: titleContent.
Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :
- Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple: titleContent
- Vos enfants
- Vos ascendants: titleContent qui sont à votre charge
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV: titleContent :
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
Utiliser vos e-chèques-vacances
Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.
À noter
vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €pour passer au chèques-vacances papier.
Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €.
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV: titleContent. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
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Ministère chargé de l'économie
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)