Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autres cas ?
En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et l'assiette: titleContent varient.
Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
Inférieurs à 15 456 €
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
Assiette | Taux |
|---|---|
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature | 0,40 % |
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 864 € par mois | 6,90 % |
Cotisations à l'Ircantec: titleContent (retraite complémentaire)
Assiette | Taux |
|---|---|
Tranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 864 € par mois | 2,80 % |
Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 864 € par mois | 6,95 % |
Contributions sociales
Assiette | Taux | |
|---|---|---|
CSG: titleContent | 98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) | 9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
CRDS: titleContent | 0,5 % non déductible du revenu imposable |
Supérieurs à 15 456 €
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
Assiette | Taux |
|---|---|
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature | 0,40 % |
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 864 € par mois | 6,90 % |
Cotisations à l'Ircantec: titleContent (retraite complémentaire)
Assiette | Taux |
|---|---|
Tranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 864 € par mois | 2,80 % |
Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 864 € par mois | 6,95 % |
Contributions sociales
Cotisations | Assiette | Taux |
|---|---|---|
CSG: titleContent | Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature | 9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
CRDS: titleContent | 0,5 % non déductible du revenu imposable |