Rapporter du tabac de l'étranger

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.

Il s'agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Conditions générales

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être majeur (avoir 18 ans minimum)
• Respecter les critères prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre consommation personnelle.

Le transport du tabac est effectué par vos propres moyens et en votre présence (pas de délégation possible à une autre personne ni par un moyen de transport effectué sans votre présence physique).

Conditions définissant un usage personnel et non commercial

Des critères sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d'un pays de l'UE: titleContent pour votre usage propre (consommation personnelle) et non pour un usage commercial (revente).

L'ensemble des critères est pris en considération par les agents des douanes.

Ces critères sont les suivants :

• Votre activité économique et votre statut commercial
• Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits
• Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule
• Le mode de transport utilisé
• Tout document ayant un lien avec ces produits
• La nature des produits
• La quantité de produits
• Le mode de conditionnement des produits
• L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même
• Toute trace d'un échange relatif à ces produits et vous impliquant
• Votre lieu de destination lorsqu'il diffère de votre lieu de résidence habituelle

Focus sur le critère des quantités maximales au sein de l'UE

Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :

• 800 cigarettes (soit 4 cartouches)
• ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)
• ou 200 cigares
• ou 1 kg de tabac à fumer

Ces quantités maximales sont un des critères parmi tous les autres. Vous pouvez avoir une sanction même si vous rapportez une seule cartouche de cigarettes.

Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle.

Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.