Infractions routières

Règles de sécurité routière

• Vitesse au volant 

• Drogue au volant

• Alcool au volant

Équipements obligatoires

• Voiture

• Ceinture de sécurité et siège enfant en voiture

• Moto, scooter, 3 roues à moteur...

• Vélo

Stationnement et péage

• Stationnement gênant, dangereux, abusif

• Stationnement non payé (forfait post-stationnement)

• Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d'art

Amendes

• Amende en cas de contravention au code de la route

• Amende en cas de délit de conduite sans permis

• Amende en cas de délit de conduite sans assurance

Retrait et récupération de points de permis

• Barème des points retirés par infraction

• Récupération des points

• Stage de récupération des points

Retrait de permis

• Rétention du permis

• Invalidation (solde à zéro)

• Suspension administrative

• Suspension judiciaire

• Annulation judiciaire

Sanctions concernant le véhicule

• Immobilisation du véhicule

• Mise en fourrière du véhicule

• Confiscation du véhicule