Infractions routières

Règles de sécurité routière

• Vitesse

• Stupéfiants

• Alcoolémie

Équipements obligatoires

• Voiture

• Moto, scooter, 3 roues à moteur...

• Vélo

Stationnement

• Stationnement gênant, dangereux, abusif

• Stationnement non payé (forfait post-stationnement)

Sanctions concernant le conducteur

• Amende en cas de délit de conduite sans permis

• Amende en cas de délit de conduite sans assurance

• Amende en cas de contravention au code de la route

• Barème des points retirés par infraction

• Récupération des points

• Stage de récupération des points

• Rétention du permis

• Invalidation (solde à zéro)

• Suspension administrative

• Suspension judiciaire

• Annulation judiciaire

Sanctions concernant le véhicule

• Immobilisation d'un véhicule

• Confiscation du véhicule

• Mise en fourrière d'un véhicule