Organisation d'événements par une associationOrganisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publiqueOrganisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publiqueOrganisation d'une course cycliste sur la voie publiqueOrganisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publiqueRécépissé d'entrepreneur de spectaclesServices en ligne et formulairesAssociation : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publiqueDéclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeuresSe renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportifFaire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifsQuestions ? Réponses !Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?Voir aussiRéglementation applicable aux éducateurs sportifs (PDF - 91.3 KB) Fiches pratiques par événement de vie L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenierVoir toutes les situations
