Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13974*02)
Permet d'aider le service gestionnaire à déterminer si le cadre habituel vie et le mode de vie de la personne invalide justifient le bénéfice d'une majoration pour assistance constante d'une tierce personne.
Vérifié le 30 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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