Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Formulaire 16130*01)
La notice d'utilisation n°50562#03 est jointe au formulaire.
Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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