Avis d'arrêt de travail (Formulaire 50069*07)
Spécimen.
Pour sa démarche, le salarié utilise le formulaire remis par le médecin. Accès à la notice n°50069#06.
À noter
depuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,...) a été opérée. Les règles de déclaration et d'instruction restent inchangées. C'est toujours au professionnel de santé qui vous le remet après l'avoir renseigné.
Vérifié le 12 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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