Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02)
Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information).
Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.
Vérifié le 26 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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