Formulaire
Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)
Cerfa 12012*02
Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé du logement
Vérifié le 21 octobre 2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)