Formulaire
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
Cerfa 11845*03
Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'intérieur
Vérifié le 25 juillet 2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)