Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (Démarche en ligne)

Permet aux entreprises qui emploient de la main-d'œuvre agricole de réaliser en une seule fois les 3 déclarations nécessaires :

• déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
• feuille d'accident, qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins ;
• attestation de salaire, qui permet au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières.

Service gratuit avec inscription préalable.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 19 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)