Formulaire
Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
Cerfa 13939*01
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'économie
Vérifié le 20 mai 2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)