Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne (Démarche en ligne)

Permet à l'employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet directement en ligne, via son compte entreprise.

Pour ce faire, vous devez être inscrit sur net-entreprise et habilité (avoir le droit) d'utiliser le service de déclareration d'un accident de travail ou de trajet.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 26 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)