Formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
Cerfa 13972*03
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
- Titre - publiable au JOAFE: titleContent
- Objet - publiable au JOAFE
- Adresse du siège social - publiable au JOAFE
- Dissolution - publiable au JOAFE
- Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
- Adresse de gestion - non publiable au JOAFE
À adresser au greffe des associations.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'intérieur
Vérifié le 18 juin 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)