Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)

Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages.

Vérifié le 30 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.