Propriétaire bailleur : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 12709*07)
Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.
Vérifié le 06 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n°12709*07
Permet de décrire les logements et locaux du propriétaire bailleur dans le cadre d'une demande de subvention pour travaux auprès de l'Anah, à partir du 5e logement ou local. :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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