Attestation sur l'honneur (Modèle de lettre)Accéder au modèle de lettreVérifié le 23 octobre 2023 - Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en FranceFaire une demande de logement social (HLM)Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa familleProcédure simplifiée de changement de nom de familleS'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?Vote par procurationBesoin d'aide ? Un problème ?
