Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Formulaire 14415*05)
Permet de demander une cure thermale si vous relevez de la caisse nationale militaire de la sécurité sociale.
Le formulaire contient une notice explicative.
Vérifié le 01 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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