Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir (Formulaire 14938*13)
Vous pouvez aussi utiliser :
Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir
Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.
Vérifié le 04 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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