Modèle de document
Attestation sur l'honneur de l’acheteur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ)
Document à compléter et à joindre à la demande de PTZ.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du modèle de lettre : Legifrance
Vérifié le 04 février 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)