Démarche en ligne
Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom
Permet de signaler à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Arcom (ex-CSA et Hadopi) un programme ou une publicité diffusés à la radio, à la télévision, ou accessibles depuis un service à la demande: titleContent (payant ou non)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Vérifié le 04 janvier 2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)