Formulaire
Déclaration 2025 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)
Cerfa 11916 (3916-3916 bis)
Uniquement disponible en français.
Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année pour laquelle les revenus sont déclarés.
Vous devez notamment déclarés les comptes et placements suivants :
- Comptes bancaires
- Comptes d'actifs numériques: titleContent
- Contrats de capitalisation: titleContent
- Contrats d'assurance-vie.
La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats.
Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, contrats et placements concernés.
Avec notice.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances
Vérifié le 16 avril 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)