Formulaire
Procuration pour le paiement de la bourse de collège (Formulaire 15985*07)
Cerfa 15985*07
Procuration pour autoriser le chef d'établissement d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège (cas d'un élève inscrit dans un collège privé).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'éducation
Vérifié le 16 avril 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)