Modèle de document
Proposition de financement : crédit renouvelable ou amortissable
Modèle du document devant être présenté à l'emprunteur à qui un prêteur présente une proposition de crédit renouvelable pour un achat supérieur à 1 000 €, quand l'achat est réalisé sur un lieu de vente ou à distance
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du modèle de lettre : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vérifié le 05 décembre 2019 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)