Demander le remboursement d'un timbre électronique (Démarche en ligne)

Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.

Vérifié le 27 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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