Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de lettre)
Informations concernant les époux
[[Nom de famille et prénoms de chacun des époux]]
[[Domicile des époux (commun ou séparés)]]
[[Date et lieu du mariage]]
[Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi]
Informations concernant la modification du régime matrimonial
[[Modification opérée]]
[[Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)]]
[[Date de l'acte]]
Informations concernant l'opposition
[[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]]
Vérifié le 21 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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