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Modèle de document

Demande de mutation d'un fonctionnaire

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du modèle de lettre : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Vérifié le 06 février 2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)