Formulaire
Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux (Formulaire 15736*04)
Cerfa 15736*04
La liste des pièces à joindre à la demande est indiquée dans la notice.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de la justice
Vérifié le 24 février 2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)