Obtenir une attestation de droits (Démarche en ligne)
Permet de télécharger une attestation de droits si vous relevez du régime général.
Attention
pour les personnes affiliées à un autre régime, il faut contacter l'organisme de rattachement (MSA: titleContent, mutuelles de la fonction publique, Régimes spéciaux...).
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Vérifié le 07 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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