Déclaration d'un accident causé par un tiers (Démarche en ligne)

Permet de déclarer, depuis son compte Ameli, un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.

Par exemple :

• Coups et blessures,
• Morsures d'un animal,
• Accident de la circulation
• Blessure suite à une activité sportive,
• Blessure par un objet appartenant à un voisin...

À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 17 mars 2021 -