Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite (Formulaire)
Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l'insigne de l'ordre national du Mérite.
À noter
Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.
Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.