Formulaire
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 15967*03)
Cerfa 15967*03
Ce formulaire permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'environnement
Vérifié le 29 septembre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)