Déclaration 2024 des revenus 2023 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents (Formulaire 50318)
La situation est regardée par personne et non par foyer.
Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NOT (français).
Vérifié le 17 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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