Formulaire
Déclaration des plus ou moins-values (Formulaire 15484)
Cerfa 15484 (2074-CMV)
Formulaire uniquement en français.
Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures.
À utiliser si vous êtes dispensé de déposer une déclaration n°2074 (Déclaration des plus ou moins values).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances
Vérifié le 21 mai 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)