Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Vérifié le 16 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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