Modèle de document
Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du modèle de lettre : Ministère chargé du travail
Vérifié le 20 septembre 2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)