Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile (Formulaire)
Modèle de formulaire mis en ligne pour information
Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.
Vérifié le 24 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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