Rechercher les zones concernées par l'obligation légale de débroussaillement (Outil de recherche)

Carte en ligne qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir s'ils sont soumis à l'obligation légale de débroussaillement.

Vérifié le 05 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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