Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (Dicem : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 16242*02)
Vous pouvez aussi utiliser :
Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel de confirmer (ou contester) la déclaration de cet engin, réalisée par ce vendeur professionnel.
Le formulaire indique les documents à joindre.
Vérifié le 15 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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